Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 Juillet 2024

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la plateforme Sebanguey et les conditions d'utilisation du service par l'Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du site www.sebanguey.com et de l'application suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions.

Article 2 : Définitions

Service : Le service Sebanguey est une application de gestion scolaire accessible via internet.

Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Service, qu'il s'agisse d'un administrateur de l'établissement, d'un enseignant, d'un parent ou d'un élève.

Contenu Utilisateur : Les termes « Contenu Utilisateur » désignent les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site (données des élèves, notes, absences, etc.).

Article 3 : Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

Sebanguey met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Article 4 : Propriété intellectuelle

La structure générale du site Sebanguey, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de Sebanguey est strictement interdite.

L'Utilisateur reste propriétaire de l'ensemble des données qu'il fournit. Il s'engage à ne fournir que des données dont il a les droits.

Article 5 : Responsabilité

L'établissement scolaire est seul responsable des données qu'il saisit dans l'application. Sebanguey ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Sebanguey.

Article 6 : Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit nigérien, quel que soit le lieu d’utilisation.